Les statuts de l'association

  

 STATUTS

 

Article 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

 

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre:

 

 TUNVEZH

 

 Article 2 : BUTS

 

 Cette association a pour but de contribuer à la sauvegarde et à la valorisation de l’église Sainte Thumette et de son environnement et de participer à sa vie culturelle.

 

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

 

 Le siège social est fixé

Chez Mme Edith CRIQUET-CORRIEU, 22 rue Ernest Renan 29760 PENMARC’H

 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l'assemblée générale en sera informée.

 

 Article 4 : DUREE DE L'ASSOCIATION

 

 ­La durée de l'association est illimitée

 

 Article 5 : ADMISSION ET ADHÉSION

 

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d'administration et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale (15 € pour le premier exercice – 2011- 2012).

 

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

 

Article 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par:

- la démission ou le non renouvellement de la cotisation,

- le décès,

- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.

 

Article 8 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

­L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

L'assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d'administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le (la) président(e), assisté du conseil d'administration, préside l'assemblée générale.

L'assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le  rapport moral ou d'activité.

Le (la) trésorier(e) rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l'approbation de l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (une procuration maximum par membre présent).

Les votes de l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

 

Article 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L'association est dirigée par un conseil d'administration dont le nombre de membres peut varier de 10 à 20. Ils sont élus pour 3 ans.

Les membres sont élus par l'assemblée générale.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante.

Le conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l'association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d'administration pour autorisation.

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

un(e) président(e),

un(e) trésorier(e),

un(e) secrétaire,

un(e) trésorier-adjoint

un(e) secrétaire-adjoint.

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou par la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

  

Article 10: LES FINANCES DE L'ASSOCIATION

 

 Les ressources de l'association se composent: des cotisations, de la vente de produits, de subventions éventuelles et de dons.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et il (elle) doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.

Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

 

Article 11: L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d'administration, ou du quart des membres adhérents de l'association pour une cause particulière: modification des statuts, dissolution de l'association...

C'est une assemblée générale comme une autre dans sa forme, mais l'ordre du jour ne comporte qu'un point.

Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 12: DISSOLUTION

 

En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

Fait à Penmarc’h, le 21 septembre 2010

 

La présidente                                                                      Le secrétaire

Edith CRIQUET-CORRIEU                                            Pierre PORTAIS